Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal du 27 janvier 2012 :

La ville d'Annecy-le-Vieux a fait le choix, en juin 2013, de lancer une révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

La révision du PLU

Par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2013, la ville d'Annecy-le-Vieux a décidé d'engager la révision de son Plan Local d'Urbanisme. Il s'agit de mettre ce document d'urbanisme local en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du bassin annécien, approuvé le 26 février 2014, la loi Grenelle II de 2010 concernant la protection de l'environnement et la loi Alur de 2014 se rapportant au logement et au renouvellement urbain. C'est aussi l'occasion de prendre en considération les demandes d'ajustements formulées en 2014 par le tribunal administratif de Grenoble qui annulent partiellement le PLU actuel, notamment sur des zones proches des bords du lac.

Découvrez le document présenté lors de la  réunion publique du 13/02/2015  en cliquant ici.


Découvrez le document sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables présenté lors de la réunion publique du 01/07/2015 en cliquant ici.







L'actualité du PLU

Dans le déroulement normal de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme d'Annecy-le-Vieux, le Conseil Municipal aurait dû, lors de la séance de décembre, arrêter le projet de PLU. Celui-ci aurait ensuite été transmis aux personnes publiques associées (communes limitrophes, Conseil départemental...) afin de recueillir leur avis, puis soumis à enquête publique avant la phase finale, à savoir son approbation.

Cependant, le 1er décembre dernier, le Tribunal Administratif de Grenoble a suspendu l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité des PLU d'Annecy et Annecy-le-Vieux.

Cette décision conduit la ville à différer l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme. De nouvelles réflexions sont en cours qui prendront en considération les décisions des tribunaux intervenues ou à venir.