Le Conseil Communal


Découvrez le Conseil Communal de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux en cliquant ici (document mis à jour le 12 juin 2017).


Les séances du Conseil Communal

 

 

Le Conseil Communal est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue dans les limites de la commune déléguée, préalablement à leur examen en conseil municipal de la commune nouvelle.

 

 

 

 

 

Dates des prochaines séances du Conseil Communal :

Les dates des prochaines séances seront communiquées ultérieurement.

 

 

 

 

Conseil Municipal de la commune nouvelle d'Annecy

 

Toutes les informations sur le Conseil Municipal de la commune nouvelle d'Annecy en cliquant ici.