Le Conseil Communal


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Les séances du Conseil Communal

 

 

Le Conseil Communal est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue dans les limites de la commune déléguée, préalablement à leur examen en conseil municipal de la commune nouvelle.

 

 

 

 

 

Dates des prochaines séances du Conseil Communal : 

  • Vendredi 9 juin à 20h dans le Grand Salon de la mairie de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux

 

 

 

 

Conseil Municipal de la commune nouvelle d'Annecy

 

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