Urbanisme et travaux

Projets et travaux

Travaux sur les réseaux chemin du Bray

Dans le cadre de la construction des nouveaux bâtiments de la Maison des Enfants, des travaux de raccordement seront réalisés chemin du Bray à partir du 20 février.


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Travaux au Sports Espace Glaisins 

Le complexe sportifs des Glaisins est l'un des lieux les plus fréquentés de la commune. Inauguré en 1994, le gymnase fait actuellement l'objet de travaux de rénovation dans le cadre d'une programmation pluriannuelle.

 

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Un nouveau complexe sportif sur le site universitaire

Dans le cadre du développement du campus universitaire, le Grand Annecy a lancé le projet de construction d'un nouveau complexe sportif en lieu et place de la Halle du Bray.


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Une nouvelle liaison cyclable

Afin de compléter les 25km de pistes cyclables déjà existants sur la commune, une liaison bord du lac - parc Vignières Pommaries est en cours de création.

 

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L'accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie

L'actualité des travaux d'accessibilité sur la commune

 

Les démarches d'urbanisme

Pour obtenir l'ensemble des informations et formulaires, merci de vous rendre dans la rubrique Logement des formalités en ligne en cliquant ici.

 

Le cadastre

Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur le site cadastre.gouv

 

Le service urbanisme reste à votre disposition chaque matin pour toute information complémentaire au 04 50 23 86 10.

 

Occupation du domaine public routier

La ville délivre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public pouvant être révoquées à tout moment.


Les différentes catégories d'occupation temporaire du domaine public :

 

L'article L 113-2 du code de la voirie routière indique que "l'occupation du domaine public routier n'est autorisé que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise au sol, soit d'un permis de stationnement à défaut d'emprise au sol."

 

  • Le permis de stationnement autorise une occupation sans emprise dans le sous-sol du domaine occupé (terrasse de café ou de restaurant sur les trottoirs, marchands ambulants, buvettes, etc.).
  • La permission de voirie concerne une occupation privative avec incorporation au sol ou modification de l'assiette du domaine occupé telle que celle nécessité par les canalisations d'eau, d'assainissement, d'électricité souterraine, etc. La permission de voirie est délivrée par la personne publique propriétaire du domaine public occupé.