Urbanisme et travaux

Projets et travaux

Derniers aménagements du quartier d'Albigny

Les travaux touchent désormais à leur fin avec les toutes dernières interventions.

 

Découvrez le programme des derniers aménagements en cliquant ici.

 

 

 

Travaux des vestiaires du stade de football d'Albigny

Les travaux ont débuté cet été.

 

Plus d'infos en cliquant ici.




Travaux sur le réseau électrique du chef-lieu

Les travaux ont débuté le 15 octobre dernier suite aux phénomènes climatiques exceptionnels survenus dans la région en juillet et qui a endommagé une partie du réseau électrique quartier du chef-lieu et rue Saint-Exupéry, provoquant des coupures à répétitions.


Plus d'infos en cliquant ici.



 

L'accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie

L'actualité des travaux d'accessibilité sur la commune

 

Les démarches d'urbanisme

Pour obtenir l'ensemble des informations et formulaires, merci de vous rendre dans la rubrique Logement des formalités en ligne en cliquant ici.

 

Le cadastre

Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur le site cadastre.gouv

 

Le service urbanisme reste à votre disposition chaque matin pour toute information complémentaire au 04 50 23 86 10.

 

Occupation du domaine public

La ville délivre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public pouvant être révoquées à tout moment.


Les différentes catégories d'occupation temporaire du domaine public :

 

L'article L 113-2 du code de la voirie routière indique que "l'occupation du domaine public routier n'est autorisé que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise au sol, soit d'un permis de stationnement à défaut d'emprise au sol."

 

  • Le permis de stationnement autorise une occupation sans emprise dans le sous-sol du domaine occupé (terrasse de café ou de restaurant sur les trottoirs, marchands ambulants, buvettes, etc.).
  • La permission de voirie concerne une occupation privative avec incorporation au sol ou modification de l'assiette du domaine occupé telle que celle nécessité par les canalisations d'eau, d'assainissement, d'électricité souterraine, etc. La permission de voirie est délivrée par la personne publique propriétaire du domaine public occupé.