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Commune nouvelle d'Annecy

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Vie Locale

Toute l'actualité de la Commune nouvelle d'Annecy.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Un document a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres des 6 collectivités. Il présente en détail le fonctionnement de la commune nouvelle et des communes déléguées.

 

Découvrez ce document en cliquant ici.

 

 

 

 

Les textes fondateurs du projet

Ces deux textes qui engagent les 6 villes :

 

La charte de gouvernance indique les objectifs poursuivis, la répartition des compétences entre "commune nouvelle" et communes déléguées.

 

Le contrat de service public définit les orientations en matière de politiques publiques de la future "commune nouvelle".

 

Plus d'informations sur le www.lacommunenouvelle.fr.