Occupation du domaine public

Pour connaître le règlement d'utilisation privative du domaine public (terrasses et étalages), cliquez ici.

 

Téléchargez la fiche de demande d'autorisation d'occupation du domaine public, en cliquant ici.

 

Appel à projet - Activités commerciales alimentaires

Consultez l'avis d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique non sédentaire / activités commerciales alimentaires, pour les saisons 2019-2020 et 2021, en cliquant ici.

 

Artistes de rue

Un artiste de rue souhaitant se produire sur le domaine public doit en faire la demande préalable au service Gestion Economique du Domaine Public, situé dans la mairie de la commune déléguée d'Annecy, en remplissant le formulaire ci-dessous :


Formulaire de demande d'autorisation d'occupation de la voie publique pour un artiste de rue (la demande d'autorisation devra être renvoyée au minimum 15 jours avant la date de production sollicitée)