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Mairie d'Annecy-le-Vieux

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74940 Annecy-le-Vieux
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Emilie BULLE, Service Communication

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Textes légaux (disponibles sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr )

Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés,
Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques,
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.

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Les photographies, illustrations, mises en page, maquettes appartiennent à la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux dans le cadre de contrats, de conventions et de marchés publics qui stipulent la nature des droits cédés.

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