Le RSA

Le demandeur doit prendre rendez-vous avec l'Espace Emploi.

Conditions d'attribution

• Avoir 25 ans au moins ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfant(s)
• Résider en France et, pour les étrangers, y avoir une résidence régulière et durable (titre de séjour)
• Avoir des ressources inférieures au montant du R.S.A. correspondant à la composition familiale
• Obligation pour le bénéficiaire de signer un contrat d’insertion dans lequel il s’engage à mettre en œuvre ou à participer à des actions favorisant son insertion professionnelle ou sociale
• Avoir une adresse administrative auprès d’un organisme agréé pour les SDF

Pièces à fournir

• Livret de famille ou carte d’identité
• Carte de séjour (pour les étrangers)
• Carte de sécurité sociale et carte mutuelle s’il y a lieu
• Notifications des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (APL, AL, Allocations Familiales, AJE…)
• Trois derniers justificatifs de ressources (salaires, pensions, retraites, revenus d’activités libérales ou commerciales, indemnités chômage…)
• Dernier avis d’imposition ou de non imposition, certificat de radiation du commerce, bilan comptable (pour les personnes exerçant une activité libérale ou commerciale)
• Quittance de loyer ou montant des remboursements de prêts ou attestation d’hébergement à titre gratuit (à faire sur papier libre par la personne qui vous héberge dans le cas où vous êtes logé gratuitement chez un particulier)
• Carte Pôle Emploi s’il y a lieu
• Notification de rejet Pôle Emploi ou ASS s’il y a lieu
• Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ou compte d’épargne
• C.V.

Droits annexes

Les bénéficiaires du R.S.A. peuvent avoir droit à la CMU de base et à la CMU complémentaire (en fonction des ressources).

Les demandes d'aides financières

Les demandes d’aides financières (bons alimentaires, secours…) sont instruites par un service social qui étudie la situation des demandeurs.

Si la demande est recevable, le dossier est ensuite transmis au CCAS.
La commission d’attribution des aides se réunit une fois par mois et délibère sur les différents dossiers.

Pour plus d'informations :

Pôle Médico Social du Conseil Général

35, rue de Verdun

74940 Annecy-le-Vieux

Tél. 04 50 23 57 49