La restauration scolaire

L’aide financière du Centre Communal d’Action Sociale pour la restauration scolaire concerne les familles ancileviennes dont les enfants fréquentent :

• les écoles privées maternelles et élémentaires de la commune
• les écoles privées maternelles et élémentaires de l’agglomération d’Annecy
• les écoles publiques maternelles et élémentaires de l’agglomération d’Annecy

Ne sont donc pas concernées les familles ancileviennes dont les enfants fréquentent une école publique de la commune car une partie de la facture de la restauration scolaire est déjà prise en charge par la mairie.

Pour l’année scolaire 2014/2015, le montant maximum de la participation du CCAS s’élève à 4,29 € par repas avec une participation minimale des familles de 1,07 €.

Un dossier est à remplir aux accueils du public :

Hôtel de ville ou Mairie Annexe

Place Gabriel Fauré 17 clos du Buisson

Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi

8h30/12h - 13h30/18h 8h30/12h

Tél. : 04 50 23 86 00 Tél. : 04 50 09 96 08

Documents à fournir

Pour tous : un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

Si vous êtes allocataire CAF

• Dernière notification de droits et paiements de la Caisse d’Allocations Familiales sur laquelle est indiqué votre numéro d’allocataire

Si vous n’êtes pas allocataire CAF

• Livret de famille
• Facture datant de moins de 3 mois pour attester votre domicile
• En cas de vie maritale, de PACS, de divorce, les documents relatifs à l’exercice de l’autorité parentale permettant de justifier du nombre d’enfants à charge
• Avis d’imposition N-2 pour chaque conjoint (ou déclaration de revenus de l’année précédente)

Si le dossier est accepté et que la demande a été déposée avant le 25 du mois en cours, la participation financière du CCAS sera accordée à compter du 1^er jour du mois en cours.

Si la demande a été déposée après le 25 du mois en cours, la participation financière s’appliquera à compter du mois suivant.

Le versement de l'aide

• Si l’enfant est scolarisé dans une école privée, l’aide est versée sur le compte de la famille après justificatif du nombre de repas pris le mois précédent. Ce justificatif étant fourni par les écoles.
• Si l’enfant est scolarisé dans une école publique, l’aide est directement versée aux communes qui appliquent alors aux familles un tarif tenant compte de la réduction.

Pour contacter le CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
Place Gabriel Faure BP 249
Tél. : 04 50 23 86 00

Les activités sportives et culturelles

Les familles ancileviennes peuvent bénéficier, pour les jeunes jusqu’à 18 ans maximum, de prises en charge pour les activités sportives, culturelles et pour la formation B.A.F.A.

Cette aide financière (proportionnelle à la valeur du QF CAF) est accordée en fonction des revenus (QF CAF inférieur ou égal à 800 €), dans la limite des plafonds annuels suivants :

130€ par an et par enfant – pour les activités sportives, culturelles et la formation B.A.F.A

221€ par an et par enfant – pour les activités musicales

Cette aide peut être versée aux clubs ou associations (les familles règlent alors le solde) ou directement aux familles qui ont fait l’avance des frais.

Les activités doivent en priorité être effectuées au sein d’associations ou de clubs ancileviens.

Un dossier est à remplir aux accueils du public :

Hôtel de ville

Place Gabriel Fauré

Du lundi au vendredi

8h30/12h – 13h30/17h30

Tél. : 04 50 23 86 00

Ou

Mairie Annexe

17, clos du Buisson

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Et sur rendez-vous les après-midis

Tél. : 04 50 09 96 08

Documents à fournir

• Relevé d’Identité Bancaire
• Attestation / Facture acquittée (si la famille a fait l’avance des frais) ou devis du Club ou de l’Association (si l’aide est directement versée au club).

La facture ou le devis doit mentionner de manière distincte :

• Le coût du droit d’inscription (ou cotisation, licence)
• Le coût de l’activité
• Le nom, prénom et âge de l’enfant

Si la famille est allocataire CAF

• Dernière notification de droits et paiements de la Caisse d’Allocations Familiales sur laquelle est indiqué votre numéro d’allocataire

Si la famille n’est pas allocataire CAF

• Livret de famille
• Facture de moins de 3 mois pour attester votre domicile
• En cas de vie maritale, de PACS, de divorce, les documents relatifs à l’exercice de l’autorité parentale permettant de justifier du nombre d’enfants à charge
• Avis d’imposition N-2 pour chaque conjoint (ou double de la déclaration de revenus de l’année précédente)

Gratuité 3e enfant

Le CCAS apporte une aide aux familles ancileviennes ayant 3 enfants et plus. Elle consiste à prendre en charge les frais d’inscription (ou cotisation) demandés par les structures municipales pour les activités sportives et culturelles.
Le bénéficiaire est le 3^eenfant ou plus rattaché au foyer fiscal. Il en est bénéficiaire jusqu’à ses 25 ans.

Cette aide est plafonnée à 150€ par an et par bénéficiaire.
La famille doit faire l’avance du droit d’inscription auprès des structures.

Un dossier est à remplir aux accueils du public :

Hôtel de ville

Place Gabriel Fauré

Du lundi au vendredi

8h30/12 – 13h30/17h30

Tél. : 04 50 23 86 00

Ou

Mairie Annexe

17, clos du Buisson

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Et sur rendez-vous les après-midis

Tél. : 04 50 09 96 08

Documents à fournir

• L’avis d’imposition N-2 (pour les enfants rattachés à partir de 18 ans)
  Relevé d’Identité Bancaire
• Attestation / Facture acquittée

La facture doit mentionner de manière distincte :

• Le coût du droit d’inscription (ou cotisation, licence)
• Le coût de l’activité
• Le nom, prénom et âge de l’enfant

Si la famille est allocataire CAF

• Dernière notification de droits et paiements de la Caisse d’Allocations Familiales sur laquelle est indiqué votre numéro d’allocataire

Si la famille n’est pas allocataire CAF

• Livret de famille
• Facture de moins de 3 mois pour attester votre domicile
• En cas de vie maritale, de PACS, de divorce, les documents permettant de justifier du nombre d’enfants à charge
• Avis d’imposition N-2 pour chaque conjoint (ou double de la déclaration de revenus de l’année précédente)

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