En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Pour consulter le dossier de la Préfecture de la Haute-Savoie sur les risques majeurs, cliquez ici.
Face à ces risques potentiels, qu’ils soient naturels, industriels ou technologiques, et dans un souci de prévention, l’Etat a créé en 1995 les Plans de Prévention des Risques ou PPR (loi renforcée en 2003).
Ces documents ont pour objectif de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d’en maîtriser l’urbanisation et ainsi de réduire la vulnérabilité des populations et des biens sur ces mêmes zones.
Le PPR est une servitude publique et, en cela, il s’impose à tous, particuliers et collectivités.
La ville d’Annecy-le-Vieux étant soumise à trois risques naturels (inondations/crues torrentielles, mouvements de terrain/chutes de blocs et séisme), un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) spécifique a été élaboré pour la commune par l’Etat. Ce plan a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 10 février 2011.
Téléchargez l’arrêté préfectoral
Le PPRn délimite les zones exposées directement ou indirectement à l’un des trois risques naturels présents sur la commune et réglemente l’utilisation des sols dans ces différentes zones. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Cela induit donc, pour toutes les personnes concernées, -que ce soit un particulier, une entreprise et la collectivité elle-même-, des obligations de mettre en œuvre des mesures de protection répertoriées dans le PPRn.
Toute personne résidant ou ayant une activité commerciale sur l’une de ces zones sera amenée, dans un délai déterminé, à intervenir sur sa propriété avant 2014.
Pour consulter le PPRn, connaître les zones concernées et les obligations qui en découlent : rubrique les Préventions des risques naturels en Haute-Savoie sur le site :
www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
Le Cadre de Vie
Place Gabriel Fauré
BP 249
74942 Annecy-le-Vieux Cedex
Contact
Du lundi au vendredi : de 8h30 à
12h et de 13h30 à 17h30
samedi : de 9h à 12h