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Enquête publique

Enquête publique

Enquête

du 11/01/16 au 24/02/16

Avis d'enquête publique sur le Centre d'Expositions, de Séminaires et de Congrès, du 11 janvier au 24 février 2016.





Dans le cadre du projet de création d'un Centre d'Expositions, de Séminaires et de Congrès, une enquête publique aura lieu du 11 janvier au 24 février 2016.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Communauté de l’agglomération d’Annecy.

Un dossier d’enquête contenant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, ainsi qu’un registre d’enquête unique, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera consultable en mairie d’Annecy-le-Vieux, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.


Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre.

Une adresse mail sera disponible dès l’ouverture de l’enquête publique pour toute personne souhaitant déposer des observations : [email protected]

Des permanences du commissaire enquêteur seront assurées en mairie d’Annecy-le-Vieux :


Lundi 11 janvier, de 8h30 à 11h30

Samedi 6 février, de 9h à 12h

Mercredi 24 février, de 14h30 à 17h30


Pour plus d'information, cliquez ici