L’aide financière du Centre Communal d’Action Sociale pour la restauration scolaire concerne les familles ancileviennes dont les enfants fréquentent :

• les écoles privées maternelles et élémentaires de la commune
• les écoles privées maternelles et élémentaires de l’agglomération d’Annecy
• les écoles publiques maternelles et élémentaires de l’agglomération d’Annecy

Ne sont donc pas concernées les familles ancileviennes dont les enfants fréquentent une école publique de la commune car une partie de la facture de la restauration scolaire est déjà prise en charge par la mairie.

Pour l’année scolaire 2014/2015, le montant maximum de la participation du CCAS s’élève à 4,29 € par repas avec une participation minimale des familles de 1,07 €.

Un dossier est à remplir aux accueils du public :

Hôtel de ville ou Mairie Annexe

Place Gabriel Fauré 17 clos du Buisson

Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi

8h30/12h - 13h30/18h 8h30/12h

Tél. : 04 50 23 86 00 Tél. : 04 50 09 96 08

Documents à fournir

Pour tous : un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

Si vous êtes allocataire CAF

• Dernière notification de droits et paiements de la Caisse d’Allocations Familiales sur laquelle est indiqué votre numéro d’allocataire

Si vous n’êtes pas allocataire CAF

• Livret de famille
• Facture datant de moins de 3 mois pour attester votre domicile
• En cas de vie maritale, de PACS, de divorce, les documents relatifs à l’exercice de l’autorité parentale permettant de justifier du nombre d’enfants à charge
• Avis d’imposition N-2 pour chaque conjoint (ou déclaration de revenus de l’année précédente)

Si le dossier est accepté et que la demande a été déposée avant le 25 du mois en cours, la participation financière du CCAS sera accordée à compter du 1^er jour du mois en cours.

Si la demande a été déposée après le 25 du mois en cours, la participation financière s’appliquera à compter du mois suivant.

Le versement de l’aide

• Si l’enfant est scolarisé dans une école privée, l’aide est versée sur le compte de la famille après justificatif du nombre de repas pris le mois précédent. Ce justificatif étant fourni par les écoles.
• Si l’enfant est scolarisé dans une école publique, l’aide est directement versée aux communes qui appliquent alors aux familles un tarif tenant compte de la réduction.

Pour contacter le CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
Place Gabriel Faure BP 249
Tél. : 04 50 23 86 00