Cette aide financière (proportionnelle à la valeur du QF CAF) est accordée en fonction des revenus (QF CAF inférieur ou égal à 800 €), dans la limite des plafonds annuels suivants :

130€ par an et par enfant – pour les activités sportives, culturelles et la formation B.A.F.A

221€ par an et par enfant – pour les activités musicales

Cette aide peut être versée aux clubs ou associations (les familles règlent alors le solde) ou directement aux familles qui ont fait l’avance des frais.

Les activités doivent en priorité être effectuées au sein d’associations ou de clubs ancileviens.

Un dossier est à remplir aux accueils du public :

Hôtel de ville

Place Gabriel Fauré

Du lundi au vendredi

8h30/12h – 13h30/17h30

Tél. : 04 50 23 86 00

Ou

Mairie Annexe

17, clos du Buisson

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Et sur rendez-vous les après-midis

Tél. : 04 50 09 96 08

Documents à fournir

• Relevé d’Identité Bancaire
• Attestation / Facture acquittée (si la famille a fait l’avance des frais) ou devis du Club ou de l’Association (si l’aide est directement versée au club).

La facture ou le devis doit mentionner de manière distincte :

• Le coût du droit d’inscription (ou cotisation, licence)
• Le coût de l’activité
• Le nom, prénom et âge de l’enfant

Si la famille est allocataire CAF

• Dernière notification de droits et paiements de la Caisse d’Allocations Familiales sur laquelle est indiqué votre numéro d’allocataire

Si la famille n’est pas allocataire CAF

• Livret de famille
• Facture de moins de 3 mois pour attester votre domicile
• En cas de vie maritale, de PACS, de divorce, les documents relatifs à l’exercice de l’autorité parentale permettant de justifier du nombre d’enfants à charge
• Avis d’imposition N-2 pour chaque conjoint (ou double de la déclaration de revenus de l’année précédente)

Gratuité 3e enfant

Le CCAS apporte une aide aux familles ancileviennes ayant 3 enfants et plus. Elle consiste à prendre en charge les frais d’inscription (ou cotisation) demandés par les structures municipales pour les activités sportives et culturelles.
Le bénéficiaire est le 3^e enfant ou plus rattaché au foyer fiscal. Il en est bénéficiaire jusqu’à ses 25 ans.

Cette aide est plafonnée à 150 € par an et par bénéficiaire.
La famille doit faire l’avance du droit d’inscription auprès des structures.

Un dossier est à remplir aux accueils du public :

Hôtel de ville

Place Gabriel Fauré

Du lundi au vendredi

8h30/12 – 13h30/17h30

Tél. : 04 50 23 86 00

Ou

Mairie Annexe

17, clos du Buisson

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Et sur rendez-vous les après-midis

Tél. : 04 50 09 96 08

Documents à fournir

• L’avis d’imposition N-2 (pour les enfants rattachés à partir de 18 ans)
  Relevé d’Identité Bancaire
• Attestation / Facture acquittée

La facture doit mentionner de manière distincte :

• Le coût du droit d’inscription (ou cotisation, licence)
• Le coût de l’activité
• Le nom, prénom et âge de l’enfant

Si la famille est allocataire CAF

• Dernière notification de droits et paiements de la Caisse d’Allocations Familiales sur laquelle est indiqué votre numéro d’allocataire

Si la famille n’est pas allocataire CAF

• Livret de famille
• Facture de moins de 3 mois pour attester votre domicile
• En cas de vie maritale, de PACS, de divorce, les documents permettant de justifier du nombre d’enfants à charge
• Avis d’imposition N-2 pour chaque conjoint (ou double de la déclaration de revenus de l’année précédente)

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