Démarches

Il est possible de faire une demande :

• Sur internet via le www.demande-logement-social.gouv.fr.
  Grâce à la demande en ligne, plus besoin de se déplacer en mairie ou aux bureaux des organismes de logement social. De plus, ce site vous permet d'actualiser votre demande selon l'évolution de votre situation, connaître les délais ainsi que le nombre de logements sociaux dans la commune et partout en France.
  

Ou

• En remplissant le formulaire disponible en cliquant ici ou dans les accueils de la ville (pour télécharger la notice explicative du formulaire, cliquez ici). Le déposer en mairie ou auprès de tout autre service enregistrant les demandes (bailleur social, collecteur du 1% logement) accompagné de la carte d'identité ou du titre de séjour (pour les étrangers)

Attention : l’enregistrement d’une demande ne vaut pas attribution d’un logement.

Une demande de logement social doit être renouvelée tous les ans tant qu’aucun logement n’a été attribué. Une demande de logement non renouvelée est automatiquement annulée.

Les différents types de logements sociaux

Il existe différents types de logements sociaux correspondant à plusieurs tranches de revenus :

• Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) : logements destinés aux ménages les plus démunis, soit un revenu fiscal inférieur à 11 060€ pour une personne seule.
• Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : logements destinés aux classes moyennes, soit un revenu fiscal inférieur à 20 111€ pour une personne seule.
• Les PLS (Prêt Locatif Social) : pour les ménages les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social, soit un revenu fiscal inférieur à 26 144€ pour une personne seule.

Renseignez-vous, vous avez peut-être droit à un logement social.

Le nouveau Programme Local de l'Habitat

La Communauté de l'agglomération d'Annecy a adopté son nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) pour un objectif de 60% des logements neufs à prix régulé.

Les enjeux de ce nouveau PLH :

• Maîtriser la production de logements pour organiser le développement du territoire, conformément aux enjeux du projet "Agglo 2030".
• Rendre le logement plus abordable en facilitant l'accession à la propriété par le développement de logements à prix maîtrisé.
• Garantir un développement solidaire du territoire par une production intensifiée de logements locatifs sociaux et le développement d'une offre diversifiée répondant aux besoins de tous les publics.
• Promouvoir un territoire à énergie positive par le développement d'une politique de rénovation énergétique des logements existants.

Découvrez le film réalisé par la Communauté de l'agglomération d'Annecy

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